Contrat de Licence du Casino & Termes et Conditions

Veuillez lire ce contrat dans sa totalité afin de comprendre les termes et conditions. Nous nous réservons le droit de changer les termes et conditions de ce contrat à tout moment. Nous vous conseillons d’imprimer ce document et de le garder en tout temps comme référence.

Dernière Mise à Jour : juillet 2012

Contenu



Règles de Bonus et Conditions:

Bonus de Bienvenue GRATUIT– aucun dépôt requis

Vous devez vous enregistrer en mode réel afin de vous qualifier pour ce bonus. Ce bonus est valide (1x) une fois seulement par joueur et par foyer et à travers tous les casinos de la famille Ever88 Entertainment. Seul le joueur qui ouvre pour la première fois un compte casino en mode réel dans notre famille de casino sera éligible pour ce bonus. Les joueurs ayant auparavant ouverts des comptes dans la famille de casinos Ever88 Entertainment ne seront pas éligibles pour ce bonus. Le Bonus Gratuit de Bienvenue de 20 $/€/£, 2000¥ devra être misé 40 fois avant de pouvoir être retiré. Les paris placés aux jeux suivants comptent pour les obligations de pari: Machines à sous, Poker des Caraïbes, Texas Bonus Poker, ainsi que les jeux de Loterie. Le gain maximum du Bonus Gratuit de Bienvenue que le joueur peut retirer en est de 50$/€/£, 5000¥ maximum.Le Casino se réserve le droit de demander d’ultérieurs documents à tout moment.

Tout bonus offert précédemment aura une date de péremption de 7 jours après son obtention, et tout solde restant associé avec ce même bonus de bienvenu sera annulé après le 7ème jour. Les joueurs sont encouragés de profiter de ce bonus en jouant tout au long des 7 jours suivant son acquisition, ainsi que d’effectuer un premier dépôt en argent réel afin de garder et prolonger ce bonus. Ces conditions s’ajoutent aux Termes et Conditions Officiels de Commodore Casino.

Bonus RiskFREE sur 1er Dépôt

Commodore Casino offre aux novices un Bonus RiskFREE sur 1er Dépôt digne d’un traitement VIP! Nous vous offrons un bonus sur premier Dépôt de 300% GRATUIT, et ce, jusqu’à 1888 €/$/£, 188800¥! Ce bonus peut être retiré par le joueur uniquement si ce dernier remplit les obligations de pari. Le bonus non-encaissable sera déduit du solde et les gains restants pourront être retirés. Lorsque vous effectuerez votre premier dépôt chez nous, ne manquez jamais la newsletter de la semaine: elle contient toutes les dernières promos. Chez Commodore Casino , vous vivrez une expérience inoubliable!

Ce bonus est valide une fois seulement par joueur et par foyer et ne peut être combiné à d’autres promotions. Vous devez effectuer un dépôt minimum de 25 €/$/£, 2500¥  afin de bénéficier du bonus. Ce Bonus est uniquement destiné à la mise et n’est pas encaissable. Cette promotion est valide pour une durée limitée de 4 semaines. Si vous effectuez d’autres dépôts durant cette période, votre Bonus RiskFREE sur 1er Dépôt demeurera toujours en effet pour quatre autres semaines. Pour retirer, les joueurs sont tenus de miser 15 fois (dépôt+bonus). Les paris placés aux jeux suivants comptent pour les obligations de pari: Machines à sous, Poker des Caraïbes, Texas Bonus Poker, ainsi que les jeux de Loterie. Si vous effectuez une demande de retrait avant d’avoir rempli ces obligations de pari, votreBonus RiskFREE sur 1er Dépôt  vous permettra toujours de retirer le dépôt restant moins (bonus+ gains). Le Casino se réserve le droit de demander d’ultérieurs documents à tout moment.

Ces bonus sont sujets à l’intégralité des Termes & Conditions de Commodore Casino.

Promotions Hebdomadaires et Bonus

Une fois que tous les règlements pour le ou les bonus de bienvenue sont remplis, vous serez éligible pour nos promotions bonus journalières. Les offres bonus varient chaque jour. Assurez-vous de vérifier nos promotions journalières, et ou de lire notre bulletin joueur hebdomadaire pour vous tenir au courant des promotions courantes applicables à votre dépôt. Les offres promotionnelles sont valides chaque jour de 22H00 GMT à 21H59 GMT. Avant d’effectuer un retrait, vous devez remplir vos obligations de pari suivant le principe suivant : « Dépôt + Bonus » multiplié par le nombre de fois associé à chaque pourcentage promotionnel : 80% (x10), 100% (x12), 120% (x15), 150% (x19), 200% (x25), 250% (x31), %300 (x38), 350% (x44), 400% (x50). Le montant bonus maximal pour chaque Bonus promis est établi à 777 $/€/£ ou 77.700 ¥. Le casino se réserve le droit de refuser tout dépôt, et ou d’octroyer une offre promotionnelle si toute suspicion de fraude ou de manipulation au détriment du Casino survenait.

Veuillez prendre connaissance des Termes & Conditions chez Commodore Casino .

Parrainez un(e) Ami(e):

Le Parrainage d’un(e) ami(e) présente 2 options : celle de pouvoir recevoir un Bonus de Parrainage de 50 $/€ 30£ ou 5.000¥ ; ou la possibilité de bénéficier d’une Commission à vie Parrainage d’un(e) ami€ en tant qu’Affilié.

    Bonus de Parrainage

    Veuillez noter que pour bénéficier du Bonus de Parrainage de 50 $/€ ou 30£ ou 5.000¥, l'ami(e) que vous avez référé(e) doit obligatoirement s'inscrire dans le même casino que celui sur lequel vous jouiez au moment de l'invitation. Qui plus est, votre ami(e) n'a pas le droit d'enregistrer son compte casino du même ordinateur que celui que vous utilisez pour jouer. Enfin, votre ami(e) doit avoir une adresse et un nom différents de ceux que vous avez indiqués lors de l'enregistrement de votre compte casino. Vous devez remplir des obligations de pari 5 fois ce bonus, avant de pouvoir effectuer un retrait. Votre ami(e) doit faire un dépôt minimum de 25 $/€/£ ou 2.500 ¥.

    Commissions Parrainage d’un(e) Ami(e)

    Inscrivez-vous en tant qu’Affilié et parrainez vos ami(s) et référez-les à notre casino en ligne, pour profiter de nos commissions offertes de 45% jusqu'à 55% du Profit Net de Jeux ! Il n’y a aucuns coûts associés à rejoindre notre programme d’affiliation, et référer des amis qui aiment les jeux en ligne. Lors de votre inscription, nous vous demandons de nous fournir certains détails personnels ainsi que votre méthode de paiement préférée pour pouvoir payer vos commissions. En tant qu’Affilié, vous profiterez de commissions accumulées, par le biais de vos amis s’étant inscrit, et ayant déposé et joué sur le casino.

    Prenez note, tant que les joueurs que vous avez référé, continuent de jouer sur notre casino en mode argent réelle, vous continuerez de percevoir des commissions à vie. Pour de plus amples informations comment devenir Affilié, et comment recevoir des commissions cliquez ici pour vous rendre sur notre site Affiliés: http://www.gamblingfederation.com.

Limites Générales sur les Promotions

Il est interdit de mélanger les offres promotionnelles. S’il advient qu’un joueur soit éligible pour plusieurs promotions, il bénéficiera de celle qui lui offre le montant le plus élevé. Toutes les promotions sont soumises aux règles suivantes, sauf si indiqué autrement :

  • Seuls les comptes dont la crédibilité a été vérifiée, et qui présentent une adresse email valide seront crédités du Bonus. Commodore Casino se réserve le droit de demander d’ultérieurs documents à tout moment.
  • Les offres promotionnelles sont valides pour une durée limitée, et peuvent être interrompues à n’importe quel instant à notre propre discrétion. Soyez certain de suivre avec attention le règlement et les dates de chaque offre.
  • Les offres promotionnelles ne sont valides que pour un joueur par foyer.
  • Les paris placés sur certains Jeux ne qualifient pas pour les obligations de pari. Pour la liste complète de ces jeux, veuillez prendre connaissances des Termes et Conditions.

Pour toute autre information, veuillez contacter notre équipe d’assistance à: [email protected]



Contrat de Licence du Casino & Termes et Conditions

Veuillez lire ce contrat dans sa totalité afin de comprendre les termes et conditions. Nous nous réservons le droit de changer les termes et conditions de ce contrat à tout moment. Nous vous conseillons d’imprimer ce document et de le garder en tout temps comme référence.

Dernière Mise à Jour : juillet 2012

Contrat de Licence

  1. Le Casino offre au joueur l’usage de la licence du logiciel de casino et de ses services de jeux en ligne. Cet usage est à titre personnel, non exclusif et non transférable. Le joueur a le droit d’utiliser le logiciel sur n’importe quel ordinateur dont il est l’utilisateur principal.
  2. Le joueur ne peut en aucun cas copier le logiciel, les écrits ou les graphiques associés au Casino. La licence ne peut être utilisée que par le joueur principal et ne peut être transférée, louée ou prêtée à une autre personne. En outre, le joueur ne doit en aucun cas essayer de découvrir les codes sources, de modifier, de décompiler, de traduire, de désassembler ou de développer les travaux du casino
  3. Le casino est protégé par les lois de reproduction et possède tous les droits sur le logiciel, les codes, les textes, les graphiques, les images, les sons, la musique et les vidéos. Les copies ou la distribution sont entièrement interdites et toute personne violant ces droits sera passible de poursuites judiciaires.
  4. Le joueur reconnaît être le/la seul(e) responsable pour tout usage du casino avec son identifiant et son mot de passe. Il est responsable de garder ses informations confidentielles. Le joueur est responsable pour toute violation d’usage de son identifiant et de son mot de passe, et toutes pertes associées a ce type d’activité seront acceptées et absorbées par le joueur.
  5. Le Joueur doit être au courant des règlementations des jeux en ligne dans le pays dans lequel il joue. Il est responsable de ses actions dans le cadre la loi qui s’applique à son pays. Le Casino ne peut être utilisé à des fins commerciales. Le joueur comprend qu’il doit utiliser le logiciel de Casino dans l’unique but de se divertir.
  6. Le joueur comprend et accepte que le logiciel Générateur de Numéros (LGN) détermine les résultats des jeux. Il comprend qu’il est tenu de respecter tous les messages, instructions et réponses qui lui sont envoyés par le casino ou le logiciel casino et que ceux-ci s’appliquent à lui ou elle.
  7. Les crédits dans le compte casino du joueur sont utilisés pour placer des paris dans les jeux proposés. Le Casino se réserve le droit de refuser ou de limiter les paris des joueurs. Le joueur ne peut placer de pari supérieur au solde de son compte. Tous les gains seront crédités sur le compte casino du joueur. Les dépôts et retraits peuvent être effectués par le Joueur à tout moment via la section «Caisse» du Casino.
  8. Le casino se réserve le droit de conserver un paiement si toute suspicion de fraude ou de manipulation au détriment du Casino survenait. Ce dernier pourra amorcer des procédures judiciaires contre un joueur suspecté de fraude ou de manipulation.
  9. Pour des raisons de sécurité, d’intégrité et de protection envers nos joueurs, ces derniers acceptent que le Casino puisse leur demander des informations supplémentaires et des documents afin de vérifier l’identité du propriétaire de la carte bancaire.
  10. Le joueur comprend qu'il/elle a le droit à une (1) demande de retrait sans frais par mois. Pour chaque demande de retrait supplémentaire effectuée durant le même mois, vous devrez payer des frais de service de 20$/14€/13£/1800¥ ou une charge de 4% sur votre demande de retrait total, ou soit le montant le plus élevé des 2 options précédentes. Le montant minimal autorisé pour chaque demande de retrait est fixé à 30$/€/£ ou 3000¥.


Termes et Conditions

La participation aux jeux dans le Casino n’est ouverte qu’aux joueurs ayant atteint l’âge légal dans leur pays de résidence et où la loi ne l’interdit pas. Les employés du Casino, les détenteurs de licences, les affiliés, les distributeurs, les revendeurs n’ont pas le droit de jouer dans le casino.

En téléchargeant le logiciel de Casino, en s’enregistrant, en utilisant son compte, en acceptant les gains, ou la participation au Casino, le joueur accepte ce qui suit:

  1. Le casino se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un joueur.
  2. Le Casino se réserve le droit de refuser tout changement de nom qui ne respecte pas nos termes et conditions. Seuls les changements de nom pour un motif légal (mariage et divorce) seront acceptés et pris en compte.
  3. Le casino se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un joueur sans avis si ce dernier n’a pas respecté les Termes et Conditions.
  4. Le joueur comprend qu’il est impossible d’avoir un logiciel parfait. Si le joueur remarque une erreur dans le logiciel, il accepte de ne pas tirer partie de celle-ci. De plus, le joueur accepte de rapporter toute erreur immédiatement au du Casino par écrit. Si le joueur ne respecte pas les clauses de ce contrat, la compagnie ou ses assignés pourront obtenir entière compensation pour tous les coûts relatifs aux dommages causés, incluant toute dépense liée à la création d’une solution pour réparer l’erreur.
  5. Le casino limite le nombre de comptes que le joueur peut avoir chez Ever88 Entertainment Powered Casinos, à travers ses affiliés et autres partenaires. La violation de cette règle entraînera l’exclusion du casino, l’annulation des crédits et le joueur ne pourra plus s’inscrire sur nos casinos. Le casino se réserve le droit de retenir les fonds liés à une manipulation abusive ou frauduleuse du casino. Le joueur comprends et accepte que sur tout contentieux, la décision de l'administration du casino sera définitive.
  6. Le Casino n’offre pas de garantie quant à la fonctionnalité du logiciel et si mal fonction il y a, tout gain sera annulé. La Compagnie / le Casino ne pourra être tenu responsable, en toute forme, pour toute mal fonction et ou erreur du matériel ou du logiciel.
  7. Les joueurs ne peuvent posséder qu’un (1) seul compte actif à la fois chez Ever88 Entertainment Powered Casino. Les joueurs qui ouvriraient plusieurs comptes sans avoir préalablement clôturer leur premier compte existant pourront être exclus du casino et leurs gains seront annulés. Pour fermer un compte, les joueurs doivent prendre contact avec le Service Assistance. La violation de cette règle peut entraîner l’exclusion du casino et l’annulation des crédits.
  8. Le Joueur est conscient que tous ses jeux, paris et participation aux jeux sont enregistrés. Il est d’accord pour reporter des problèmes dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte des problèmes ou des désaccords. S’il n’en avise pas le casino lors de ces 5 jours ouvrables, le joueur reconnaît qu’il n’aura aucun recours pour ces problèmes ou désaccords, et il/elle accepte d’indemniser le Casino pour toutes requêtes émises au préalable pour quelconque raisons qu’il soit.
  9. Le joueur est le seul responsable de ses actions concernant la législation des jeux en ligne dans les communautés ou le pays où il transporte le logiciel ou le matériel du Casino.
  10. Le casino se réserve le droit d’annuler ou d’imposer des limites à tout compte soupçonné de comportement abusif et frauduleux par rapport aux Promotions et aux Points Fidélité. Le casino se réserve le droit de retenir les fonds liés à une manipulation abusive ou frauduleuse du casino. Le joueur comprend et accepte que sur tout contentieux, la décision de l’administration du casino sera définitive.
  11. N’importe quel bonus reçu par le joueur est sujet aux règles suivantes: les bonus peuvent être retirés par le joueur uniquement si ce dernier remplit les obligations de pari (veuillez vous référer en tout temps à la section « Bonus » du site). Si vous effectuez une demande de retrait avant d’avoir rempli ces obligations de pari, vos bonus, gains et frais de dépôt seront annulés. $/€/£1,00 ¥100 parié comme mise de départ au Poker des Caraïbes et au Texas Holdem Bonus Poker compte pour $/€/£ 0,50 ¥ 50 dans le calcul des obligations de pari. Les paris placés aux jeux suivants ne comptent pas pour les obligations de pari, de plus aucun montant bonus offert ne peut être utilisé afin de jouer aux jeux suivants:

    • Roulette
    • Baccarat
    • Blackjack
    • Blackjack Progressif
    • Pai Gow
    • Video Poker
    • Craps
    • Euro Shootout
    • Sic Bo
    • Courses de Chevaux 3D
    • Red Dog
    • La Bataille
    • Pontoon

  12. Le Casino se réserve le droit d’établir la liste des pays éligibles aux bonus et ou autres offres promotionnelles. Les pays suivants ne sont pas éligibles pour les bonus et offres promotionnelles:

    • Indonésie
    • Pologne
    • Israël
    • Roumanie
    • Bolivie
    • Bulgarie

    A la discrétion du Casino, celui-ci se réserve le droit de modifier cette liste en tout temps et sans préavis.

  13. Chaque ami parrainé à travers le système doit être un nouveau joueur n’ayant auparavant jamais ouvert de comptes dans les logiciels de casino développés par Ever88 Entertainment et doit faire un dépôt minimum de 25 $/€/£ ou 2.500 ¥. Les joueurs en provenance des pays non éligibles pour les bonus et offres promotionnelles ne peuvent pas prétendre au Bonus de Parrainage, Bonus RiskFREE sur 1er dépôt et le Bonus Gratuit de Bienvenue.
  14. Toutes transactions financières sont traitées par: Ingenero Limited., 12 Michalakopoulou Street, Office 401, Nicosia, Cyprus 1075, un affilié de la compagnie Ever88 Entertainment N.V. 29 Emancipatie Boulevard, Curaçao, Antilles Néerlandaises.
  15. Le Casino se réserve le droit, lorsque nécessaire ou applicable, de demander aux joueurs de fournir des informations personnelles supplémentaires avant que ces derniers n’effectuent de retrait. Les restrictions visent à protéger le casino de transactions frauduleuses et/ou illégales. Le joueur accepte de fournir des informations supplémentaire à la demande du casino comme par exemple une photocopie d’un certificat de naissance ou d’un permis de conduire, de passeport, etc. Cette liste n’est pas complète et peut être modifiée à la discrétion du casino. Ceci s’applique particulièrement mais pas exclusivement aux nouveaux joueurs effectuant de dépôts conséquents.
  16. Sous aucunes circonstances les dépôts ne seront remboursés après avoir été traités. Les dépôt sont effectués selon la bonne foi et sont sujets aux critères spécifiques exigés par les instituts financiers. Les joueurs effectuant des dépôts avec des cartes de débit/crédit n’étant pas à leur nom seront acceptés s’ils remplissent les critères spécifiques exigés par les instituts financiers. Dans ce cas précis, les dépôts seront non remboursables.
  17. Si un joueur gagne un montant significatif (l’interprétation d’un montant significatif étant à la discrétion du casino), ce dernier sera payé par chèque. Les joueurs autorisent explicitement le Casino à utiliser leur identifiant, prénom et photo et à mentionner la ville et le pays dans lequel ils résident. Le Casino se réserve le droit de présenter ces chèques en personne. Ces informations peuvent être utilisées pour faire de la promotion ou de la publicité, pour une période de (2) ans. De ce fait, l’utilisation de ces informations par le Casino ne sera pas rémunérée.
  18. Les comptes casino ont pour unique but le divertissement. Si le joueur utilise son compte casino comme moyen de faire de l’argent, ou d’effectuer toute transaction suspicieuse (incluant par exemple : des dépôts conséquents et des retraits conséquents), le Casino se réserve le droit de suspendre le compte définitivement dans ce cas précis.
  19. Les joueurs ne peuvent pas réapprovisionner leur compte lorsqu’ils ont déjà atteint le montant maximal de crédits sur leur compte. Le joueur sait qu’il est libre de fixer ses propres limites de dépôt pout une période de 7 jours. Fixer la limite de dépôts maximum pour une période de 7 jours n’est pas une obligation. Cependant, le joueur est conscient qu’il permet ainsi de limiter le risque vis-à-vis de ses dépôts. Le joueur qui décidera se fixer une limite de dépôt pour une période de 7 jours doit savoir qu’il aura le droit d’effectuer un dépôt supplémentaire une fois sa limite de dépôt atteinte. Toutefois, aucun dépôt ne sera permis pour une période de 24 heures. Pendant cette période de 24 heures, vous pourrez jouer si vous avez suffisamment de fonds dans votre compte casino. Si aucun montant spécifique n’est sélectionné, le système fixera la limite de dépôts par défaut pour une période de 7 jours.
  20. Ce contrat, ces règlements, ces régulations & termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par la compagnie. Vous pourrez voir ces changements dans la section «Règles» du Site Internet. Le joueur accepte de lire ce contrat dans sa totalité avant de se connecter au logiciel du casino.
  21. Le joueur comprend qu’en acceptant de recevoir les nouveautés promotionnelles par email pendant son enregistrement, il accepte donc que le casino lui envoie ces emails. Si le joueur ne désire plus recevoir ces nouveautés promotionnelles, il doit en faire la demande par email.
  22. Le Casino paie les taxes relatives aux mises et jeux imposées par la juridiction à laquelle il est soumis et applique le taux courant.
  23. Il est de la responsabilité du joueur de déclarer et de payer les taxes imposées par la juridiction à laquelle il est soumis.
  24. Il est de la responsabilité du joueur de conserver la confidentialité de son mot de passe.
  25. Tout pari placé utilisant un mot de passe valide sera considéré comme un acte responsable. Le Casino ne lancera pas d’investigation afin de découvrir l’identité de l’individu ayant placé des paris.
  26. Si vous suspectez qu’un tiers connait votre mot de passe, vous devez immédiatement en aviser le Casino afin de changer votre mot de passe. Une question de Sécurité vous sera demandée pour des raisons de sécurité (cette question vous est demandée lorsque vous effectuez votre inscription).
  27. Le joueur est responsable des pertes encourues sur son compte si une tierce personne entre avec son mot de passe.
  28. Le joueur comprend et accepte de se conformer aux termes, conditions, règles et régulations de ce contrat.
  29. Le casino se réserve le droit d’annuler ou d’imposer des limites à tout compte soupçonné de comportement abusif et frauduleux et ce, sans préavis.
  30. Le casino se réserve le droit de retenir les fonds liés à une manipulation abusive ou frauduleuse du casino. Le joueur comprend et accepte que sur tout contentieux, la décision de l’administration du casino sera définitive.
  31. Votre compte casino est strictement réservé à votre usage personnel et ne doit d’aucune façon être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
  32. Nous ne sommes pas responsable si un tiers a accès à votre compte casino et d’aucune façon le Casino ne sera tenu responsable des pertes encourues dues à la divulgation de votre mot de passe à un tiers ou à une intrusion non autorisée dans votre compte; impliquant les transactions dans lesquelles votre identifiant et mot de passe ont été entrés correctement et ce, avec ou sans votre autorisation.
  33. L’argent dans votre compte casino ne devrait pas percevoir d’intérêts.


Comptes Dormants et Inactifs

  1. S’il vous arrivait de ne pas utiliser votre compte pendant 6 mois, ce dernier sera alors considéré comme «Dormant». La période de 6 mois débute à la dernière date où vous serez entré dans votre compte casino. Si votre compte est «Dormant», le Casino vous chargera des frais administratifs mensuels de 1,50 $/€/£ ou 1.500 ¥ par mois, et ce à partir de la date à laquelle votre compte est devenu «Dormant». Les frais administratifs seront déduits de votre compte «Dormant» commençant à partir du dernier jour de la période des 6 mois d’inactivité et sera prélevé le dernier jour de chaque mois, jusqu’à ce que la balance du compte soit à zéro. Si vous entrez dans votre compte dans la période durant laquelle les frais administratifs ont été prélevés, le Casino cessera de prélever ces frais administratifs de votre compte mais n’est cependant pas obligé de vous rembourser les frais déjà prélevés.
  2. Le Casino peut en tout temps, modifier votre balance sur votre compte casino au cas où vous auriez une dette envers à ce dernier.
  3. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser des mises ou des obligations de pari placées via votre compte casino.

En cas de confusion concernant les termes utilisés, la version anglaise sera reconnue comme version originale et sera utilisée pour régler tous conflits possibles.